La Lettre de mission

L'expert-comptable établit en accord avec son client un contrat définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant, aux normes professionnelles.

Modalités d'application

Le contrat passé avec le client donne lieu à une lettre de mission qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.
La mission proposée doit être adaptée aux particularités du client ainsi qu'à ses besoins. Cela implique que le professionnel ait pris connaissance de l'entreprise, et notamment de son organisation, afin de définir le type de mission approprié et de proposer un budget d'honoraires.

Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants :

• la qualification de la mission ainsi que sa description,
• la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l'Ordre,
• les obligations de chaque partie,
• les délais d'exécution,
• les conditions financières,
• la durée de la mission,
• la mention que toute modification importante fera l'objet d'un avenant,
• les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant,
• le mode de traitement des litiges.

Lorsque cela est nécessaire, elle fait l'objet d'une actualisation périodique.

Cas particuliers

Dans les missions récurrentes, l'expert-comptable peut estimer inadéquat de demander à un client de signer une lettre de mission, quand il s'agit d'un client ancien eu égard à la bonne connaissance réciproque des parties.
Bien qu'un contrat se prouve par tout moyen, il est souhaitable que l'expert-comptable envoie une lettre de confirmation relative aux modalités en cours.
Exceptionnellement dans le cas de missions non récurrentes de faible importance, une note d'honoraires libellée de façon détaillée pourra constituer un moyen de preuve du contrat.